Conditions générales d'affiliation

Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre la société L8fflight SARL enregistrée en Suisse sous le numéro fédéral CHE-160.652.827 opérateur du site KrakraK.com et Krakrak.fr (ci-après dénommée KrakraK) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des ventes de produits (dénommées PRODUITS) commercialisées par KrakraK en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les PRODUITS auprès de ses clients en établissant un lien entre son/ses sites Internet et les sites Internet de KrakraK selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de KrakraK.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE KrakraK

2.1 KrakraK octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :

le droit d’accéder aux sites KrakraK exclusivement via des liens html, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « OUTILS HTML », mis à disposition par KrakraK.
le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING ».

2.2 KrakraK s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien entre son/ses site(s) Internet et ceux de KrakraK, tout en permettant aux clients de l’AFFILIE de réserver des activités sur les sites de KrakraK.

2.3 KrakraK fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats de PRODUITS réalisés par ses clients.

2.4 Si aucune vente de PRODUITS n’a eu lieu au cours d’une période de 180 jours consécutifs, le compte de l’AFFILIE sera considéré comme inactif et sera clôturé, sauf demande contraire par écrit (email ou courrier) de l’AFFILIE, 30 jours avant l’échéance de la période de 180 jours.

2.5 KrakraK se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers les sites de KrakraK sont correctement implémentés.

2.6 KrakraK, à sa seule discrétion, considérera si les outils HTML liant le/les sites de l’AFFILIE aux sites KrakraK font l’objet d’une utilisation appropriée ou inappropriée. Il est par ailleurs explicitement entendu que toute utilisation du programme d’affiliation par un site proposant des remises via des codes promotionnels émis par KrakraK et qui ne leurs sont pas destinés, est considéré comme non appropriée. Dès lors, KrakraK sera amené soit à :

Informer par email l’AFFILIE des modifications que ce dernier doit apporter. Les correctifs devront, en outre, être réalisés sous 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de manquement à ses obligations, KrakraK se réserve le droit de clôturer par anticipation le contrat sur simple notification écrite (par courrier ou par email).
Dénoncer le présent contrat, 15 jours après notification par écrit (courrier ou email) de sa décision à l’AFFILIE.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par KrakraK.

3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à KrakraK.

3.3 L’AFFILIE octroie à KrakraK, pendant toute la durée du contrat, de manière non exclusive et non transférable, un droit sur l’utilisation de son nom, sa marque commerciale, son logo, et de toute autre information équivalente dans le cadre de la communication, la promotion et la commercialisation des PRODUITS référencées par KrakraK.

3.4 KrakraK n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « KrakraK ».

3.6 Les AFFILIES s’engagent à ne pas chercher à acquérir de noms de domaines ou à contracter avec une tierce partie afin d’exploiter le nom KrakraK, avec pour objectif d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche, ou pour toute autre raison. La violation de cet engagement se traduira par la résiliation immédiate du présent contrat d’affiliation liant l’AFFILIE à KrakraK.

3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à KrakraK.

3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les PRODUITS KrakraK au prix recommandé par KrakraK.

3.9 Toutes les demandes de réservations émanant d’un client d’un AFFILIE seront soumises à acceptation préalable de KrakraK, dans le cadre de ses conditions générales de vente.

4. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR KrakraK

4.1 KrakraK s’engage à régler une COMMISSION de référence de 7% à ses AFFILIES, calculée sur la base du Prix de Vente Hors Taxes de chaque PRODUIT acheté (déduction faite des éventuelles annulations et/ou remboursements) par les clients de l’AFFILIE. La COMMISSION sera calculée et payée en Euros. Ce taux est valide jusqu’au 31 décembre 2020 est sera redéfini à cette date

4.2 KrakraK se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION différent du taux de COMMISSION de référence de 7% (cf. 4.1).

4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par KrakraK sera effectué mensuellement, sur la base des PRODUITS consommées le mois précédent par les clients de l’AFFILIE. Les coupons-cadeau ne sont pas inclus dans le programme, aucun commissionnement ne sera versé pour l'achat de tels coupons.

4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 60 €, , le règlement sera retenu jusqu’au mois suivant et jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur aux sommes mentionnées ci-dessus.

4.5 En cas de fin de validité du présent accord, KrakraK s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3) et ce même si la COMMISSION est inférieure aux montants mentionnés dans le paragraphe 4.4.

4.6 Le règlement sera effectué par Virement Bancaire ou paiement PayPal (des frais peuvent s’appliquer) selon la destination du règlement. Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à KrakraK au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.

4.7 En cas de contestation ou rejet d’un PRODUIT par le client de l’AFFILIE et déjà réglée à l’AFFILIE, KrakraK déduira du règlement mensuel suivant, le montant de la COMMISSION associée et déjà réglée à l’AFFILIE. Dans le cas où l’AFFILIE ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par KrakraK, KrakraK fera parvenir à l’AFFILIE, une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’AFFILIE s’engage à rembourser KrakraK dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

4.8 KrakraK ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE DE KrakraK

5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par KrakraK et du paiement des PRODUITS par les clients au travers de KrakraK, l’AFFILIE dégage KrakraK de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet.

5.2 A l’exception du paragraphe 4.1, KrakraK peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n'importe quel moment, sous réserve de produire une notification à ses AFFILIES, via l’adresse email renseignée par l’AFFILIE au moment de son inscription au programme d’affiliation. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas accepté par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par KrakraK, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.

5.3 Dans le cadre de cet accord, KrakraK ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si KrakraK a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de KrakraK découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l'Affilié en vertu du présent Accord.

5.4 KrakraK ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. KrakraK ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

5.5 L’AFFILE accorde à KrakraK le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

5.6 Il est entendu que l’Affilié et KrakraK sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi Suisse s’appliquera et seul le tribunal de Genève sera jugé compétent.

5.7 L’Affilié garantit KrakraK, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par KrakraK, la marque KrakraK ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque KrakraK et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline...) et ce sans l’accord préalable écrit de KrakraK .

5.8 Concernant les fournisseurs de KrakraK, l’Affilié garantit KrakraK qu’il n’utilisera pas directement ou indirectement, les marques, déclinaisons et logos des fournisseurs de KrakraK (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline….) et ce sans l’accord préalable écrit de KrakraK en fonction des autorisations de communication définies par les fournisseurs eux-mêmes, à leur seule discrétion .

5.9 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

6. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre KrakraK et l’AFFILIE est fixée au 31 décembre de l’année de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par KrakraK et celui-ci se renouvellera par tacite reconduction chaque année au 1er Janvier.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.

7. Date et version

Genève, 21 Août 2019

Conditions générales d'affiliation

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les PRODUITS auprès de ses clients en établissant un lien entre son/ses sites Internet et les sites Internet de KrakraK selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de KrakraK.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE KrakraK

2.1 KrakraK octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :

le droit d’accéder aux sites KrakraK exclusivement via des liens html, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « OUTILS HTML », mis à disposition par KrakraK.

le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING ».

2.3 KrakraK fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats de PRODUITS réalisés par ses clients.

2.5 KrakraK se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers les sites de KrakraK sont correctement implémentés.

Dénoncer le présent contrat, 15 jours après notification par écrit (courrier ou email) de sa décision à l’AFFILIE.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par KrakraK.

3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à KrakraK.

3.4 KrakraK n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « KrakraK ».

3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à KrakraK.

3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les PRODUITS KrakraK au prix recommandé par KrakraK.

3.9 Toutes les demandes de réservations émanant d’un client d’un AFFILIE seront soumises à acceptation préalable de KrakraK, dans le cadre de ses conditions générales de vente.

4. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR KrakraK

4.2 KrakraK se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION différent du taux de COMMISSION de référence de 7% (cf. 4.1).

4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 60 €, , le règlement sera retenu jusqu’au mois suivant et jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur aux sommes mentionnées ci-dessus.

4.5 En cas de fin de validité du présent accord, KrakraK s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3) et ce même si la COMMISSION est inférieure aux montants mentionnés dans le paragraphe 4.4.

4.8 KrakraK ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE DE KrakraK

5.4 KrakraK ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. KrakraK ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

5.5 L’AFFILE accorde à KrakraK le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

5.6 Il est entendu que l’Affilié et KrakraK sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi Suisse s’appliquera et seul le tribunal de Genève sera jugé compétent.

5.9 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

6. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre KrakraK et l’AFFILIE est fixée au 31 décembre de l’année de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par KrakraK et celui-ci se renouvellera par tacite reconduction chaque année au 1er Janvier.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.

7. Date et version

Genève, 21 Août 2019