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    CONTRAT DE PARTENARIAT

    Entre

    La Société L8Flight SARL Société à Responsabilité au Capital de 20’000 CHF.

    Propriétaire des sites www.krakrak.fr et www.krakrak.com (ci-après désigné le « site »)

    Dont le siège social est chez Me Burger, 22 chemin Rieu, 1208 Genève, Suisse

    Immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE160625827

    Représentée par M. Gonzague du Couëdic dûment habilité aux fins des présentes

    Ci-après désignée « KrakraK »

    D’une part,

     

    Et :

     

    La Société [nom_societe]

    domiciliée à [addresse1] [zip]-[Ville], [Pays]

    Immatriculée en [Pays] sous le numéro [registre] numéro de TVA [TVA]

    propriétaire de la marque [nom_marque] et du site [webSite]

    représentée par [prenom] [nom] dûment habilité aux fins des présentes

    Ci-après désigné le « Créateur »

     

    D’autre part

    [addpage]

    Article 1. Cadre général

    Le Créateur a pour activité la conception, la confection, la réalisation et la vente de produits. Il exploite son activité sous la marque indiquée dans les documents joints (annexe (ii).

    Le Créateur, dans le but de poursuivre sa croissance actuelle, développer sa notoriété, se faire connaître du grand public, s’est rapprochée de KrakraK afin de bénéficier de son expertise et de son savoir-faire spécifique.

    KrakraK exploite un site marchand à l’adresse mentionnée ci-avant, sur lequel il référence et propose à la vente des articles de mode, accessoires, bijoux, articles de décoration, photographies et objets d’art. KrakraK bénéficie d’un réseau de clients potentiels à qui elle propose de présenter les Produits du Créateur.

    KrakraK va commercialiser les produits objets du présent contrat (les « Produits ») auprès de l’ensemble de sa clientèle. KrakraK va ainsi promouvoir les réalisations du Créateur sur le Site Internet pendant la durée du présent contrat et lui permettre de cette façon de pérenniser son activité et d’acquérir une notoriété auprès du grand public.

    Les Parties sont en conséquence convenues, après une période de négociations conduite de bonne foi, de collaborer dans leur intérêt réciproque en vue de développer un partenariat selon les termes et conditions définis ci-après. Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation commerciale ayant précédé la conclusion du présent contrat a été conduite de bonne foi. Elles ont bénéficié pendant cette période pré-contractuelle, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Elles reconnaissent s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

    Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

    Article 2. Objet de la convention – Services spécifiques assurés par KrakraK

    1. Produits visés par le présent contrat Les Parties conviennent que le présent contrat de partenariat porte sur des articles qui sont la réalisation personnelle du créateur, lequel peut avoir sous-traité une partie de la production mais dont il garantit détenir la propriété tant matérielle qu’intellectuelle. Le Créateur pourra proposer des Produits supplémentaires à la vente pendant la durée des relations contractuelles. La décision finale d’accepter ou non de commercialiser ces Produits supplémentaires revient à KrakraK exclusivement. les Produits proposés par le créateur sont sélectionnés par KrakraK qui peut décider, sans autre justification de ne pas inclure un produit dans son référencement. La commercialisation de ces Produits supplémentaires fera l’objet d’un avenant, celui-ci pouvant prendre la forme de communication électronique. Krakrak peut décider le retrait de l’ensemble des produits du créateur qui ne respecte pas les conditions ci-après, sans justification supplémentaire. En ce cas, les données pourront être effacées au bon vouloir de la société L8flight SARL.
    2. Missions de KrakraK Le Créateur confrère par les présentes à KrakraK qui accepte, le soin d’assurer pour son compte, en vue de la promotion et du développement des ventes des Produits du Créateur listés ci-dessus, les services et prestations spécifiques suivants :
      1. Mise en vente sur le Site Internet KrakraK des Produits du Créateur tels que décrits ci-avant.
      2. Maintien du référencement de ces Produits sur le Site Internet même après l’expiration des ventes KrakraK,
      3. Mise en avant des Produits visés par le contrat sur le Site Internet, grâce notamment à la mise en ligne de photographies des Produits, et à une description précise sur la base des informations données par le Créateur sur chaque Produit, en vue de leur commercialisation,
      4. Envoi d’emails de marketing et de communication à sa clientèle,
      5. Mise en relation avec d’autres créateurs référencés par KrakraK ou avec d’autres partenaires, et avec qui le Créateur pourra échanger et éventuellement construire une coopération commerciale. Dans ce cas, un contrat annexe sera conclu entre le Créateur et KrakraK.
      6. Conseil pour la logistique du créateur.
      7. KrakraK s'engage, en outre, dans le cadre de l'exécution des prestations et obligations ci-dessus définies, à respecter la réglementation en vigueur, concernant notamment les produits, leur présentation et plus généralement, le droit économique.

    Article 3. Objet de la convention – Services spécifiques assurés par KrakraK

    1. Promotions - Krakrak demande aux créateurs de proposer de manière régulière des réductions de prix sur les produits. Ces promotions ont pour objet de dynamiser les ventes. Krakrak avisera les créateurs individuellement des suggestions de promotions en fonction de son analyse des ventes. Le Créateur peut pour sa part en proposer d’autres en fonction de ses propres objectifs commerciaux. Il est précisé qu’une fois ces ventes terminées, KrakraK continuera à référencer les Produits du Créateur sur son Site Internet en vue de leur commercialisation pendant toute la durée du présent contrat sans toutefois poursuivre les opérations spécifiques de marketing et de communication autour de ces Produits et promotions auprès de sa clientèle
    2. Promotions en faveur des Membres du club Krakrak - Le club Krakrak est réservé à certains membres, ces derniers bénéficieront d’une réduction sur l’ensemble de la gamme présentée sur le site. Cette réduction de 10% sur le prix officiel du créateur. Ces réductions ne seront pas visibles aux autres clients du site. Cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions, la plus favorable au client s’appliquant en cas de réductions différentes en existence au même moment sur un même produit. c. Promotion et mise en ligne sur des sites tiers. KrakraK peut mettre en ligne les produits des créateurs sur d'autres sites. Les conditions de rémunération du créateur ainsi que les modalités de livraison resteront inchangées. Il est possible que le prix affiché sur ces sites soit supérieur à celui affiché sur le site de KrakraK.

    Article 4. Obligations du Créateur

    Le créateur s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à coopérer avec KrakraK, afin de lui permettre d'assurer, pour son compte et dans de bonnes conditions les prestations visées à l'article 1 ci-dessus, et notamment dans le cadre de la promotion et du développement des ventes des Produits du Créateur. A ce titre, le Créateur s'engage plus particulièrement à:

    1. Respecter les instructions de la charte graphique concernant les produits (voir annexe)
    2. Maintenir les codifications produits à jour.
    3. Préparer en accord avec KrakraK une biographie permettant de présenter le créateur et fournir les images qui seront illustreront cette biographie.
    4. Maintenir Krakrak informé sans délai d’une éventuelle rupture de stock afin que KrakraK puisse mettre à jour les données sur le site. Le non-respect de ce point peut entrainer des pénalités (voir Article 6. et Article 7.)
    5. A veiller au respect des normes de fabrication et qualité de ses Produits qui doivent être en tous points semblables à ceux présentés à KrakraK et sur lesquels les Parties se sont mises d’accord dans le cadre du présent contrat, ainsi qu'aux délais de livraison, et à toutes ses obligations, légales, réglementaires et contractuelles, à l'égard de la clientèle et des tiers.
    6. A assumer l'entière responsabilité du fait desdits Produits, conformément à la réglementation en vigueur, et du fait de toute difficulté qui pourrait survenir à l’occasion de leur livraison au Client ou leur utilisation par ce dernier. Le Créateur s’engage à dégager en conséquence, si nécessaire, KrakraK de toute réclamation ou revendication à ces sujets résultant notamment de tout dommage causé aux biens ou aux personnes, ou de toute revendication, de quelque nature qu'elle soit, concernant la fabrication, l'utilisation ou la livraison desdits Produits.
    7. A apporter à KrakraK toutes les informations et l'assistance raisonnablement nécessaires à la réalisation et à l'exécution de ses engagements contractuels, et notamment, en lui fournissant régulièrement les données relatives aux Produits (nombre, approvisionnement, descriptifs, modifications etc.) lui permettant de mener à bien ces missions.
    8. Proposer les produits TTC, frais de livraison inclus à un prix égal ou inférieur à toute autre proposition commerciale faite sur le produit par d’autre canaux de distribution.
    9. Proposer une garantie au Produit selon la législation en vigueur mais d'un minimum d'un an, à l’exception des pièces uniques pour lesquelles KrakraK présentera une décharge particulière sur le site.
    10. Respecter la procédure de commande :
      1. Lorsqu’un client de KrakraK passe une commande d’un Produit du Créateur sur le Site Internet,
      2. KrakraK passe à son tour une commande auprès du Créateur de ce même Produit en renseignant le nom et l’adresse de livraison du client et en validant la commande en utilisant l’adresse email de contact commandes@krakrak.com à l’email du créateur [your-email] .
      3. Les commandes sont automatiquement validées auprès du client dès le paiement reçu par KrakraK sur le site.
      4. Confirmer sous 48 heures l’envoi du produit au client, en joignant à l’email la copie du bordereau d’envoi et couvrir les frais de livraison dans l’ensemble de l’Europe.
    11. A accepter le retour des Produits en cas d’exercice de son droit de rétractation par un client de KrakraK. En cas de retour de Produits, le Créateur prend à sa charge les coûts de renvoi du ou des Produits qui seront avancés par KrakraK et refacturés au Créateur. Le retour, confirmé d’un produit entraine le remboursement de la commission perçue par KrakraK.
    12. A échanger le Produit, notamment tout produit défectueux et à procéder à l’expédition du nouveau Produit au client dont KrakraK lui aura préalablement communiqué les coordonnées en cas de demande d’échange formulée auprès de KrakraK par ce dernier, sous réserve de disponibilité. En cas d’échange, le Créateur prend à sa charge les coûts d’expédition au client du ou des nouveaux Produits.
    13. A émettre une facture au client au prix TTC payé par le client.
    14. A indiquer dans son tableau de bord toutes les taxes qui sont applicables selon sa situation et à s'acquitter de toutes les taxes liées aux trasanctions et commandes passées par l'intermédiaire de KrakraK.
    15. S'interdire toute transaction directe avec les clients de KrakraK
    16. partager ses listes de clients existants avec KrakraK pour en faire bénéficier les autres créateurs et benéficier en retour de leurs contacts.

    Article 5. Compte créateur

    Le créateur dispose d'un environnement sécurisé sur le site KrakraK qui lui permet de mettre à jour l'ensemble des éléments de son compte de gérer ses factures, ses livraisons et éventuels retours. La gestion des paiement est faite par KrakraK, le créateur pouvant effectuer des retraits sur son compte dès que celui-ci est créditeur de plus de 200 euros.

    Ces retraits sont facturés à 3 euros par retrait et 1% du montant.

    Le solde créditeur comprend les taxes que le créateur a demandé à KrakraK d'inclure dans son prix de vente qui est publié "toutes taxes comprises" et diminué de la commission de vente ainsi qu'exposée à l'article 8. et les éventuelles pénalités.

    Les paiements seront faits sur un compte bancaire par virement SEPA au nom du créateur ou de sa société ou de son compte PayPal. Toute communication entre le créateur et les clients au travers du site peuvent faire l'objet d'une copie à KrakraK.

    Un support est proposé, KrakraK ayant pour objectif de répondre dans un délai inférieur à 1 jour ouvré.

    Article 6. Pénalités appliquées au Créateur en cas de retards de livraison successifs

    En cas de non-respect des délais d’expédition prévus au présent contrat par le Créateur plus de trois fois de suite en trois mois consécutifs, KrakraK sera fondée à appliquer une pénalité au Créateur s’élevant à 50 % du prix TTC du ou des Produits livrés, par retard d’expédition, au-delà de trois retards d’expédition.

    Cette pénalité est destinée à compenser le préjudice subi auprès de ses clients. Cette pénalité sera retenue par KrakraK sur le prix de vente des Produits qu’elle encaisse au nom et pour le compte du Créateur qui est reversé au Créateur dans les conditions de l’article 5 ci-avant.

    Article 7. Pénalités appliquées au Créateur en cas de rupture de stock non annoncée.

    En cas d’incapacité pour le créateur de livrer la commande du produit référencé sur le site pour raison de stock insuffisant, et faute d’accord de remplacement avec le client, le client sera remboursé par Krakrak. En conséquence, les sommes perçues par le Créateur devront être reversées à KrakraK sous huitaine et complétées par une indemnité forfaitaire administrative de 50 (cinquante) euros.

    Article 8. Rémunération de KrakraK

    Aucun frais d’ouverture de relation n’est perçu. Krakrak prend à sa charge l’ensemble de la mise en ligne des produits et les publications accompagnant ceux-ci, sous réserve de la collaboration du créateur selon l’Article 2. En contrepartie des services fournis au Créateur par KrakraK en application du présent contrat, KrakraK percevra une rémunération spécifique de la part du Créateur, correspondant à un pourcentage du prix unitaire net TTC de chaque Produit ou lot vendu par l’intermédiaire de KrakraK à ses clients. Ce pourcentage est variable selon les produits, en particulier de leur prix unitaire (ou par lot) de vente TTC :

    Prix TTC, livraison en Europe comprise,

    • inférieur à 200 Euros : 32%, minimum 5 euros
    • compris entre 200 et 600 euros, 25%
    • compris entre 600 et 2'000 euros, 17%
    • supérieur à 2'000 euros, 12,5 %

    Cas particulier des oeuvres D'art:

    • 25% indépendamment du prix - plus frais d'impression/livraison au cas ou ceux-ci seraient sous-traités pas KrakraK.

    Ces services donneront lieu à l’émission d’une facture mensuelle par KrakraK. KrakraK, qui encaisse le prix de vente des Produits pour le compte du Créateur par le biais d’une plateforme sécurisée de paiement, comptabilisera les opérations réalisées dans son système informatique (ventes, échanges, retours et remboursements). Elle versera le prix de vente des Produits au Créateur déduction faite des commissions qui lui sont dues en application du présent contrat, des éventuels frais de retour qui sont supportés par le Créateur, et des éventuelles pénalités appliquées conformément à l’Article 6. et l’Article 7.

    Article 9. Déclaration d’indépendance réciproque

    Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

    Article 10. Comportement loyal et de bonne foi

    KrakraK s'engage à toujours se comporter vis-à-vis du Créateur, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance du Créateur, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec ses propres clients concernant la vente des Produits. De la même manière, le créateur s’engage dans les mêmes termes vis-à-vis de KrakraK.

    Article 11. Usage de la marque et de l’enseigne du Créateur

    KrakraK reconnaît qu'il ne bénéficie, aux termes du présent contrat, d'aucun droit de propriété ou d'usage sur la marque et l'enseigne du Créateur. Le Créateur autorise cependant KrakraK à les utiliser en vue de la réalisation et de l'exécution du présent contrat, exclusivement.

    Article 12. Imprévision

    Chacune des Parties déclare, compte tenu de la période de négociations ayant précédé la conclusion de la présente convention, qui lui a permis de s’engager en toute connaissance de cause renoncer expressément à se prévaloir du régime de l'imprévision quand prévu par la loi du pays de résidence du créateur, s’engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avérerait

    Article 13. Cession et transmission du contrat

    Le présent contrat et tous les droits et obligations en résultant pourront être transférés par KrakraK, sous quelque forme (et notamment, cession de fonds de commerce, apport en Société, cession de titres) que ce soient, sans l'agrément préalable du Créateur. Le Créateur disposera d'un délai de 15 jours, à compter de la réception de la signification qui lui aura été adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par KrakraK pour notifier à ce dernier son agrément ou son refus d'agrément. A défaut de réponse du Créateur dans ce délai, l'agrément sera réputé acquis et KrakraK pourra librement procéder à la cession envisagée. Le créateur restant tenu par ses engagements initiaux pour la durée du contrat.

    Article 14. Durée du contrat

    Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet à compter de la date de signature et est conclu pour une durée d’un an. Le contrat sera reconduit tacitement à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 30 jours au moins avant l'arrivée du terme.

    Article 15. Exécution forcée en nature

    En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée infructueuse dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

    Article 16. Exception d’inexécution

    Chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

    Article 17. Nullité et interdépendance des clauses

    L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la présente convention ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée.   Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses de la présente convention serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations de la convention demeurant en vigueur. A défaut ou si l'économie générale de la convention s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation de la présente convention dans son intégralité.

    Article 18. Résolution du contrat

    Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : - Non-paiement à l’échéance des services fournis par KrakraK, - Non-respect par le Créateur de ses engagements concernant la fourniture et la livraison des Produits au client, - Non-respect par le Créateur de ses engagements concernant la coopération en vue de publier sur le site (biographies, photos, charte graphique, descriptifs produits) Celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

    Article 19. Conséquences de la cessation du contrat

    A l'expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque Partie restituera immédiatement à son cocontractant copie de l'ensemble des documents, matériels et informations communiqués lors de l'exécution de celui-ci ou qui seraient leur propriété exclusive ou qui participeraient explicitement ou implicitement à la continuité de leur exploitation. Sont réservés les documents contractuels. A défaut, la Partie défaillante pourrait y être contrainte, par décision de justice désignant tout Mandataire ad hoc pour procéder à une telle restitution.

    Article 20. Modification du contrat

    Le présent contrat ne pourra être modifié, en cours d'exécution, sauf pour y adjoindre des Produits supplémentaires réalisés par le Créateur, que d'un commun accord entre les Parties, par voie d'avenant écrit, signé par chacune d'elles. L’ajout de produits pourra se faire par voie électronique et ne nécessite pas un avenant au contrat. Les éventuelles modifications, et notamment la rémunération de KrakraK ne pourront en aucun cas avoir un effet rétroactif.

    Article 21. Langue du contrat – Droit applicable

    De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Suisse. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    Article 22. Attribution de juridiction

    Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux du canton de Genève, Suisse. Tout recours aux tribunaux qui n’aurait pas été précédé par une tentative de résolution amiable et de bonne foi puis une tentative d’arbitrage sera déclaré comme non-recevable.

    Article 23. Élection de domicile

    Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses ci-avant mentionnées.: - Pour KrakraK : à l’adresse de son siège social, ci-avant mentionné. - Pour le Créateur : à l’adresse de son siège social, ci-avant mentionné. Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie, afin de lui être opposable.

    Fait à Genève Le

    par voie électronique

    KrakraK, L8Flight SARL Représentée par Gonzague du Couëdic


    Le Créateur [prenom] [nom]

    [/group]

    Krakrak, de belles choses bien faites