Conditions generales de vente Krarak.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BYJULIET SPRL (société) et pour Alcopedia (marque commerciale)
Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BYJULIET SPRL, siège social 8 avenue du Dirigeable, 1170 Watermael-Boistfort, Belgique, TVA BE 507 761 643, dont l’activité sous la marque commerciale Alcopedia est l’importation, le conditionnement et la distribution de spiritueux, et le client, qui commande les produits Alcopedia à des fins professionnelles ou non professionnelles, avec ou sans livraison en Belgique comprise. Toute situation qui n’est pas prévue par nos conditions générales de vente est régie par la réglementation générale légale en vigueur. La loi sur les pratiques commerciales du 14/7/1991 et le Code Civil servent de base pour l’établissement des relations avec le client pour la conclusion d’une vente.
Commande : Les commandes effectuées via le site Internet www.alcopedia.com se font toujours après acceptation des conditions générales de vente. Les commandes sont passées sans minimum de commandes. Toutes les transactions PayPal sont soumises au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal. Vous devez utiliser des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour maintenir la sécurité et la confidentialité de toutes les données et informations de PayPal, y compris les données et informations relatives aux Utilisateurs de PayPal et à PayPal. En plus de nos droits en vertu de l’article 10.2, si nous déterminons qu’il y a eu ou qu’il existe un risque raisonnable qu’il y ait une faille de sécurité de votre site ou des systèmes, qui pourrait entraîner la divulgation non autorisée des informations sur les clients, nous pouvons prendre d’autres mesures que nous jugeons nécessaires et/ou vous demander de nous fournir des informations liées à ladite faille.
Responsabilité alcool : La vente d’alcool est interdite aux mineurs d’âge. Nous ne vendons pas d’alcool, sous quelque forme que ce soit, aux personnes âgées de moins de 18 ans. Lors de votre commande, vous déclarez être responsable de votre achat et avoir plus de 18 ans.
Partie contractante : Nous ne vendons qu’à des personnes majeures et/ou des entités juridiques ayant leur siège social dans les pays proposés sur le site internet.
Livraisons : Alcopedia facture des frais de transport forfaitaires en Belgique et variables dans les autres pays. Pour toutes les commandes réservées aux professionnelles et supérieures à 350€ HT la livraison est en franco. La livraison sera effectuée dans les 8 jours ouvrables après enregistrement de la commande sauf accord expresse entre parties. Le client est toujours tenu de contrôler la marchandise reçue avant de contresigner le bon de livraison / de transport. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature de ce bon. Alcopedia ou Byjuliet SPRL ne sont pas civilement responsable des dommages éventuels causés par les retards de livraison. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Prix : Les prix et tarifs sont toujours mentionnés en euros et s’entendent par unité ou, en cas d’offre spéciale par mention du nombre d’unités, conformément aux indications sur le site Internet au moment de la commande ou jusqu’à ce que le stock soit épuisé. Tous les prix publics s’entendent TVA 21%, accises et cotisation d’emballage incluses. Pour les professionnels, nos prix sont HT, en suspension de droits ou accises payés (spécifié sur le bon de commande). Alcopedia se réserve le droit de modifier les prix et de corriger d’éventuelles fautes typographiques. En outre Alcopedia peut modifier ses prix si ces modifications sont dues à des circonstances objectives (TVA, taxes, accises, emballage, transport, …). Toutes les offres de Alcopedia se font sans engagement. Les offres sont faites sous réserve de la disponibilité des produits. Si un produit n’est plus disponible, nous vous contacterons et vous proposerons éventuellement une alternative. Vous avez alors le droit d’annuler votre commande.
Paiement : Pour toute commande passée sur internet : Nos factures sont payables au comptant à la commande via paiement électronique sécurisé Paypal et Virement. Pour les commandes professionnelles : Nos commandes sont payables sous 30 jours vrais, sauf mention contraire.
Garantie / Service après-vente : Pour les vices visibles tels que bouteilles cassées, erreur concernant le produit livré ou manquant, le client doit immédiatement émettre une réserve lors la livraison, dans le cas contraire, aucune plainte à ce propos ne sera valable. Le client doit toujours en informer Alcopedia par email dans les 7 jours suivant la livraison. Etant donnée la fragilité du produit, le client ne dispose pas du droit de rétractation.
Cas de force majeure : Alcopedia ne peut en aucun cas être tenue responsable des cas de force majeure ou de tout autre problème indépendant de sa volonté tels que grève, casse, vol, incendie, problèmes logistiques… qui pourraient l’empêcher de remplir ses obligations ou de les remplir à temps et ce sans qu’elle ne soit tenue ou ne puisse être tenue de verser des dommages et intérêts.
Informations : Les informations qui sont fournies au client sur le site Internet le sont sous réserve de fautes de frappe ou d’autres erreurs matérielles éventuelles. Des modifications tant de produits que de prix sont possibles à tout moment. Les illustrations des bouteilles ou des étiquettes peuvent varier, ne sont donc pas contractuelles. Le client est donc invité à consulter régulièrement le site internet pour connaître la dernière version de notre offre. Alcopedia ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant de telles erreurs.
Protection de la vie privée : Toutes les données personnelles sont uniquement utilisées au niveau interne par Alcopedia. Le client dispose à tout moment du droit de consulter et de modifier ces données. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un email à contact@alcopedia.com
Pour des informations concernant le service après-vente ainsi que les réclamations possibles, le client peut à tout moment contacter Alcopedia par email à l’adresse email précitée. Le client reconnaît explicitement que l’adresse email qu’il a lui-même communiquée est l’adresse à laquelle la correspondance peut être légitimement envoyée et que la communication entre lui-même et Alcopedia a valeur légale.
Loi applicable et compétence : Nos conditions contractuelles ainsi que leur exécution sont soumis à la législation belge. L’invalidité d’une ou plusieurs parties des présentes conditions n’entraîne en aucun cas l’invalidité de celles-ci mais uniquement l’invalidité de la partie concernée. Les autres dispositions restent donc d’application dans leur intégralité et sans aucune atteinte à leur égard. En cas de contestation, la loi belge est d’application et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Code éthique : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.